Contrat de Vie Scolaire

Chers parents,

Le Contrat de Vie Scolaire de l'Ecole Élémentaire du Lycée Français Léon l’Africain définit les droits et les obligations de chacun.
L’attention et l’adhésion aux règles ci-après mentionnées sont déjà une première étape vers la mise en place d’une situation favorable à la réussite de l’éducation et de la formation de votre enfant. Le Contrat de Vie Scolaire s’inscrit directement dans le sens de toutes les actions de l'Ecole Élémentaire du Lycée Français Léon l’Africain, toujours orientées de manière à assurer à votre enfant une parfaite intégration dans la vie de la communauté scolaire. Ainsi, il vise à parachever la socialisation de l’élève dans un milieu plus large que celui de la famille.
C’est dans ce but que les élèves doivent intégrer à la fois droits et devoirs et faire l’apprentissage de la vie communautaire scolaire et de ses règles.
Les repères fondamentaux qui président au présent contrat sont :

    • L’adhésion aux règles de la communauté scolaire et leur strict respect ;
    • L’épanouissement de la personnalité en interaction avec les autres ;
    • Le développement d’une conscience sociale ouverte au respect d’autrui et de la collectivité ;
    • L’intégration des notions de devoir et de droit qui sont indissociables ;
    • L’intégration des obligations scolaires parentales comme facteur déterminant des processus éducatif et formatif de l’enfant.

Pour réaliser les objectifs que s’assigne le présent contrat de vie scolaire, votre soutien permanent et votre implication active sont des conditions incontournables.

Les Droits fondamentaux de l’élève

L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et sont principalement énoncés ci-après :

  • Le respect de son intégrité physique, morale et psychologique ;
  • L’égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines, de ses croyances ;
  • Le respect de ses biens et de son travail.

Les Obligations scolaires parentales

Les parents s’engagent expressément à :

  • assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l’école uniquement comme lieu d’apprentissage ;
  • avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces et à l’extérieur immédiat de l’établissement tant vis-à-vis des adultes qui y travaillent que des élèves ;
  • s’informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les informations mises à leur disposition (notes administratives, Extranet, relevés de notes, bulletins scolaires, message téléphonique…) ;
  • prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant relatives à l’encadrement du travail personnel, au soutien scolaire, à l’assiduité… ;
  • participer à toutes les activités organisées à leur intention (réunions d’information ou d’orientation, rencontres parents-professeurs, etc …) ;
  • être solidaires des décisions administratives, pédagogiques contractuelles et règlementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement.

Tout manquement aux obligations parentales précitées entraîne la non réinscription de l’élève pour l’année scolaire suivante voire un arrêt immédiat de sa scolarisation en cours.

L’inscription et la reinscription

  • L'inscription dans une classe ne peut s'effectuer que dans le niveau arrêté par les propositions du conseil de classe du 3e trimestre.
  • Sont inscrits prioritairement les élèves présentement scolarisés, autorisés à poursuivre leur scolarité dans l'établissement et ayant satisfait aux conditions de délai de réinscription. Sont inscrits en fonction des places disponibles et des résultats aux tests d'entrée (tests, dossier scolaire, entretien.) les élèves issus d’autres établissements répondant aux conditions administratives et pédagogiques en vigueur. La direction se réserve le droit de refuser à posteriori l'inscription d'un élève n'ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires.
  • L’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif et le règlement de la totalité des frais à l’inscription et des périodes en cours dans les délais impartis.
  • Les attestations d’inscription ne seront délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription et règlement des frais scolaires correspondants.
  • Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu’après le règlement du trimestre en cours et pour la période de présence effective.
  • En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.
  • Toute absence prolongée et sans justification acceptée par la Direction, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée voire la radiation administrative de l’élève.

Les Frais de scolarité

  • L'inscription d'un élève est ferme et définitive. Elle engage en conséquence sa famille à s’acquitter des frais annuels de scolarité dans leur intégralité. Les paiements doivent intervenir à l’inscription et avant les 3 échéances du calendrier d'écolage.
  • Passé un délai de non recouvrement de 2 semaines, l'accès de l'élève dans l'établissement pourra être refusé.
  • Lorsqu'une inscription est annulée ou qu'un élève quitte l'établissement, sa famille doit en aviser par écrit l'établissement. L’écolage non recouvré reste dû et aucun remboursement n'est effectué.

Les horaires

Matin Après-midi
Accueil des élèves A partir de 07h45 A partir de 13h45
Accès aux salles 07h50 13h50
Fermeture des portes 07h55 13h55
Cours 08h00 à 09h45 14h00 à 15h30
Récréation 09h45 à 10h00 15h30 à 15h45
Cours 10h00 à 11h45 15h45 à 17h00
  • Au-delà de l’horaire de fermeture des portes, l’établissement n’est plus susceptible d’autoriser l’accès dans l’enceinte scolaire des élèves retardataires. Les cours de l’emploi du temps hebdomadaire ainsi que les activités complémentaires sont programmés du lundi au vendredi. Pendant la période de Ramadan, les horaires sont réaménagés.
  • Les modules de soutien, les cours de rattrapage, les devoirs surveillés… sont organisés suivant les besoins identifiés et à la demande des enseignants le mercredi après-midi et/ou le samedi matin. La présence des élèves à l’ensemble des activités formatives et d’évaluation est obligatoire.

La Surveillance

  • L'organisation de la surveillance des élèves est de la compétence des enseignants.
  • Celle-ci commence 10 minutes avant le début de la classe et se termine à l'heure de la fin des cours. La limite de surveillance est fixée à l'heure juste.
  • Les élèves des classes primaires sont conduits jusqu'à la sortie de l'école par leur enseignant, lieu où les parents sont priés d'attendre leurs enfants. Dès cet instant, les élèves cessent d'être sous la responsabilité de l'école. Les parents doivent veiller à récupérer leur enfant aux horaires de sortie en vigueur.
  • Les parents s'engagent à ne pas gêner la libre circulation des enfants aux entrées et sorties de l’école et en particulier, à ne pas stationner devant les portes de l'école en deuxième ou en troisième file pour y déposer ou y attendre leur enfant.
  • La garde après 12h00 et 17h15 dure 30 minutes. Au-delà de ce délai, l’établissement n’assure plus la surveillance et décline toute responsabilité. Tout retard répété, fera l'objet de l’élimination de l’enfant de la garde.

Les retards et les absences

  • L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire.
  • Pour les classes du primaire, l’élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire et ne pourra être admis qu’au cours suivant.
  • Les absences doivent être déclarées immédiatement par la famille. Elles doivent être ensuite justifiées par un document adéquat (certificat médical, document administratif…) et confirmées par l’émargement des parents à la Vie Scolaire.
  • Dans tous les cas, aucun élève n’est autorisé à rentrer directement en cours
    - après un retard ou une absence - sans billet d’autorisation délivré par la Vie Scolaire.
  • L’élève doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
  • Les retards répétitifs, absences non justifiées peuvent entraîner l’interdiction d’accès dans l’établissement en attente de régularisation et/ou de mesure disciplinaire (heures de retenue, exclusion…).
  • Toute absence le jour d’une évaluation entraîne la note de zéro.

La tenue et l’hygiene

  • L’élève s’attache à avoir une tenue et une hygiène conformes aux usages de l’établissement.
  • Les vêtements transparents, déchirés, trop courts pour couvrir les épaules, le tronc et les jambes, trop longs, suggestifs, avec effet affiché et apparent de mode ou d’appartenance sont interdits. Le port de sabot ou chaussures à talons est interdit. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d’EPS et de danse.
  • L’élève ne portera aucun objet (colliers, piercing…), tatouage ou coloration, marque, slogan ou signe ostentatoire. L’hygiène corporelle et vestimentaire est aussi un élément important de respect de soi et des autres.
  • Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d’hygiène se verra refuser l’accès à l’établissement.

Les mouvements et la circulation des eleves

  • Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d’un enseignant ou d’un surveillant, ni stationner dans les couloirs et escaliers.
  • Les personnels de l’établissement ( Vie scolaire, administration, enseignants…) ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, des récréations ainsi qu’aux abords immédiats de l’établissement, pour éviter tout désordre ou mise en danger.

Les activites scolaires et periscolaires

  • Lors des activités scolaires et périscolaires, les élèves pourront être amenés à effectuer en groupe ou individuellement des tâches à l’intérieur voire à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par l’enseignant et approuvé par la Direction Pédagogique.
  • Il est à rappeler que ces travaux ou activités font partie intégrante des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.
  • Durant l’accomplissement de ces tâches sur l’emploi du temps hebdomadaire, les élèves restent sous statut scolaire.

L'education physique et sportive

  • Les cours d'E.P.S. sont programmés à l’intérieur et à l'extérieur de l’établissement pour une durée d’une à deux heures par semaine.
  • Les règles d'assiduité aux cours d'E.P.S. sont identiques à celles des cours en interne dans l'établissement notamment le refus des élèves retardataires et la régularisation impérative au bureau de la Vie scolaire des élèves absents. Durant l’activité d’E.P.S., les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue adaptée au cycle sportif.

Les activites parascolaires

  • Les activités parascolaires font l’objet d’une inscription volontaire. Sont proposées notamment des activités sportives et culturelles permanentes, ainsi que des activités événementielles.

Le materiel et effets personnels de l’eleve

  • L’élève doit avoir l’ensemble des manuels originaux et vierges d’inscription ainsi que les fournitures arrêtées par les enseignants de sa classe.
  • Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux portatives ainsi que tout objet susceptible de perturbation sont strictement interdits d’usage et de fonctionnement dans l’établissement. Tout contrevenant se verra sanctionné et l’appareil sera confisqué et remis aux parents.
  • En cas d’échange ou de perte de vêtement, l’école ne pourra être tenue pour responsable.
  • Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits d'introduction, de port, d’échange ou d'usage
  • Aucun objet de valeur, ni forte somme d’argent n’est conseillé. L’élève est responsable de la gestion de ses affaires, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d’échange ou de vol.
  • Toute détérioration volontaire ou par négligence commise par un élève sur du mobilier ou du matériel scolaire ou celui d’autrui, entraîne la responsabilité pécuniaire des parents.

La proprete des lieux

  • Les boissons et aliments doivent être consommés uniquement dans les lieux prévus à cet effet.
  • Les Chewing-gums et les sucettes sont strictement interdits. Chacun contribue à son niveau à la propreté de l’établissement. Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’augmentation de leur charge de travail.

La sante

  • Les élèves doivent être à jour de leur vaccination. Les parents dont les enfants suivent un traitement médical permanent ou provisoire doivent en avertir par écrit l’administration.
  • En cas d’accident constaté dans l’établissement durant les heures de cours, l’élève est orienté - si nécessaire - vers un service d’urgence médicalisé et la famille avisée. Au-delà de la demi-journée de l’accident, le suivi médical de
  • l’enfant doit être assuré par les parents. Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur pourraient faire l’objet d’une prise en charge par notre assurance responsabilité civile.

Les relations avec les familles

  • Les parents sont régulièrement informés des actions menées dans l’établissement par des messages téléphoniques et électroniques, des notes administratives distribuées aux élèves et mises en fac-similés sur l’Extranet-Parents concernant notamment l’organisation des compositions trimestrielles, les rencontres parents-enseignants, les réunions d’informations, les conseils de classe, les sorties pédagogiques …
  • Les enseignants évaluent de façon ponctuelle ou continue les élèves. Des relevés périodiques de notes et des bulletins trimestriels établis à l’issue du conseil de classes sont remis aux familles. Le carnet de notes des élèves et les bulletins scolaires sont consultables sur l’Extranet-Parents.
  • La Direction pédagogique, interlocuteur privilégié pour l’établissement d’un bilan de l’élève, est à la disposition permanente des familles. Tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’établissement.

L’extranet-parents

Sur le site" www.leonafricain.ma/elementaire", tout internaute peut consulter les informations générales de l'Ecole Élémentaire du Lycée Français Léon l’Africain, mais seuls des utilisateurs autorisés (parents d'élèves, professeurs) ont accès à notre réseau extranet :

  • Extranet-classique (ordinateur) à l’adresse internet : “www.leonafricain.ma/elementaire” onglet “Extranet”

Les parents d'élèves pourront consulter les informations administratives et pédagogiques, l'écolage, l'emploi du temps, l'assiduité, le carnet de notes, les résultats des conseils de classe, …

La communication

  • Dans le cadre de sa communication, aussi bien classique que sur internet, l’établissement peut être amené à publier des informations sur les élèves (photos, annonces, commentaires, …). Les informations et les documents communiqués ou mis en ligne sont respectueux des chartes d’internet en usage dans les établissements scolaires.

L’assurance scolaire

  • En plus de la Responsabilité Civile scolaire obligatoire, l’assurance de l’établissement couvre les activités scolaires et périscolaires.

Les mesures disciplinaires

  • Tout comportement d’indiscipline ou de négligence de travail d’un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l’objet d’un rapport de signalement en vue d’une mesure d’avertissement ou de sanction au niveau de l’établissement. La Direction Pédagogique conserve une totale liberté d’appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation et reste souveraine dans la décision d’engager une procédure disciplinaire.
  • En fonction de la gravité de l’acte, l’élève est passible de :
    - L’avertissement avec ou sans retenue et/ou travail supplémentaire ;
    - L’exclusion temporaire assortie d’une mise à l’épreuve ;
    - L’exclusion définitive.
  • En cas de manquement au règlement par tricherie, tentative de tricherie, absence injustifiée, usage du téléphone portable, usages de propos insultants ou par accumulation de signalements (retards répétitifs, sanctions de retenues ou pour travail …), l’élève est exclu une journée et doit se présenter au retour à la première heure à la Vie scolaire.
  • En cas de première récidive sur l’année, l’élève est exclu trois jours.
  • En cas de deuxième récidive ou de faute lourde (violence physique ou orale, apport [ou usage] d’objet [ou produit] dangereux ou prohibé, atteinte à l’image de l’établissement ou à la dignité des personnels ou des élèves, …), un conseil de discipline est convoqué pouvant statuer sur une exclusion de longue durée voire une exclusion définitive.
  • L’élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
  • La Direction pédagogique peut également prendre des mesures conservatoires avant d’arrêter une décision de sanction disciplinaire.

L’actualisation du contrat de vie scolaire

  • Le Contrat de Vie Scolaire n’a pas de caractère définitif pour l’année en cours.
  • Tenant compte de l’observation du fonctionnement et de l’évolution des réglementations, il peut faire l’objet de mises à jour au travers de notes d’information internes.

L’approbation du contrat de vie scolaire

  • L’inscription à l'Ecole Élémentaire du Lycée Français Léon l’Africain vaut adhésion - dans son intégralité et sans aucune réserve pour les parents - au Contrat de Vie Scolaire de l’établissement pour l’année scolaire 2017-2018.